Les DC ont récemment annoncé avoir retenu les services d’un nouveau courtier d’assurance, BMS Canada Services de Risques Ltée (BMS). Ce changement prend effet immédiatement et permet aux membres d’accéder à une couverture additionnelle, à des ressources pour la gestion des risques et à un service exceptionnel.
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Assurance responsabilité professionnelle et responsabilité civile générale
Les DC sont heureux d’offrir à leurs membres une assurance responsabilité professionnelle combinée à une assurance responsabilité civile générale au tarif annuel concurrentiel de 91 $ (plus les taxes provinciales) pour l’année d’assurance 2023-2024. Ces frais ne sont pas calculés au prorata et toutes les polices d’assurance expirent le 1er juillet 2024 à 0 h 01.
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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle
L’assurance responsabilité professionnelle vous offre une protection en cas de responsabilité ou d’allégations de responsabilité pour blessure corporelle ou dommage matériel découlant d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle dans l’exercice de votre profession en tant que de diététiste. L’assurance responsabilité professionnelle protège les diététistes en coordonnant et couvrant leur défense juridique en cas de réclamation présentée contre vous. Votre assurance responsabilité professionnelle couvre également les coûts liés à l’indemnisation du client ou aux dommages.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile générale?
L’assurance responsabilité civile générale offre une protection en cas de réclamation découlant de dommage matériel ou de blessure corporelle que vous (ou votre entreprise, incluant votre personnel) pourriez causer à une autre personne dans le cadre de vos activités et/ou à votre lieu d’affaires. Par exemple, un client pourrait glisser et tomber sur un plancher mouillé et se blesser ou vous pourriez causer des dommages matériels au domicile d’un client au cours d’une consultation.
Apprenez-en plus sur le programme d’assurance
Les couvertures responsabilité professionnelle et responsabilité civile générale offertes aux membres des DC
Les membres qui souscrivent au programme d’assurances responsabilité professionnelle/responsabilité civile générale des DC ont droit à ce qui suit :
- Assurance responsabilité professionnelle – 5 000 000 $ par réclamation/agrégat, ce qui répond à toutes les exigences des ordres professionnels provinciaux
- Remboursement, jusqu’à concurrence de 50 000 $, si l’on vous convoque pour une audience devant un organisme de réglementation au Canada
- Remboursement en cas de perte de salaire jusqu’à concurrence de 250 $ par jour si vous devez vous présenter lors de la phase précédant le procès, au procès ou lors de l’appel
- Remboursement jusqu’à concurrence de 100 000 $ des frais de défense pénale, si le service professionnel a été rendu au Canada et que le membre est déclaré « non coupable » de l’accusation criminelle
- Couverture jusqu’à concurrence de 10 000 $ en vue de la réadaptation et de la thérapie d’une personne qui, en tant que patient ou client, a été victime d’abus dans le contexte de la pratique d’un membre assuré
- Garantie annexe couvrant la responsabilité liée à la cybersécurité et à la vie privée qui comprend 50 000 $ en cas de responsabilité liée à la sécurité de réseau, à la vie privée et aux médias électroniques en cas d’atteinte à la cybersécurité qui compromet les données de votre entreprise ou des clients
- Responsabilité civile générale – 3 000 000 $ par réclamation/année d’assurance pour les dommages matériels et les blessures corporelles, le préjudice imputable à la publicité, le préjudice personnel, etc.
*** Les stagiaires/internes en diététique qui travaillent actuellement sous la supervision d’un diététiste pourraient avoir droit à l’exonération de leur prime d’assurance. Pour être admissible, vous devez télécharger une preuve de votre participation à un internat émise par l'établissement où vous faites votre internat. ***
NOUVEAU! Solutions d’assurance complémentaires pour les membres
Les membres des DC peuvent obtenir une couverture supplémentaire via le portail en ligne des DC/de BMS : https://www.dietitians.bmsgroup.com/fr/accueil.html.
L’assurance cybersécurité et atteinte à la vie privée de 1 000 000 $
La responsabilité en matière de cybersécurité est l’un des domaines de risque qui connaît la croissance la plus rapide et les professionnels de la santé n’y échappent pas. Les participants peuvent souscrire une couverture complète pour la responsabilité liée à la cybersécurité et à la vie privée pour se protéger en cas de réclamation découlant du vol, de la perte ou de la divulgation non autorisée de renseignements personnels identifiables d’un tiers. La couverture est conçue pour la gestion du risque lié à la détention de quantités de plus en plus importantes de données personnelles identifiables de clients, d’employés et d’autres personnes, et pour atténuer l’atteinte à la réputation résultant d’une violation de la sécurité des données.
L’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi (RPE)
Avez-vous des employés occupant des postes administratifs et/ou professionnels? Votre entreprise retient-elle les services d’entrepreneurs indépendants, de bénévoles ou d’étudiants? L’assurance RPE vous offre une protection, à vous et à votre entreprise, en cas d’allégations d’infractions aux pratiques d’emploi, notamment le congédiement injustifié, la discrimination, le harcèlement en milieu de travail et d’autres allégations relativement à la responsabilité liée aux pratiques d’emploi.
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les entreprises
Cette police intervient si le nom de votre entreprise est cité dans le cadre d’un relevé de dommage ou d’une poursuite pour négligence ou faute professionnelle. À la suite d’un incident, l’avocat-conseil d’un client nommera généralement toutes les personnes participant aux soins du client, y compris l’entreprise en tant que plus vaste fournisseur de services. Une police d’assurance responsabilité professionnelle pour les entreprises protège les actifs de votre entreprise dans de telles circonstances.
Le forfait de bureau (responsabilité civile générale, biens/propriété, vols et détournements, perte d’exploitation)
Le programme des Diététistes du Canada offre un forfait commercial pour les entreprises qui comprend une assurance responsabilité civile générale, une assurance biens et propriété, une assurance vols et détournements, et une assurance perte d’exploitation. Un membre qui exerce en pratique privée dont il est le seul professionnel et qui loue ou possède un local pour lequel il doit assurer des biens est encouragé à souscrire cette police d’assurance.
Le forfait de services juridiques
Aide spécialisée pour les affaires personnelles et professionnelles. Pour 35 $/an, les membres des DC ont accès à une ligne d’assistance juridique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour poser des questions juridiques générales d’ordre commercial ou personnel. Vous avez accès à une bibliothèque de modèles de documents juridiques et pouvez contacter un avocat afin qu’il examine vos documents juridiques simples ou qu’il rédige une lettre en votre nom. Les membres ont également accès à du soutien émotionnel, à des services de protection entourant le vol d’identité et à une aide en ressources humaines.
L’assurance frais juridiques
Une police d’assurance frais juridiques inclut automatiquement le forfait de services juridiques et est combinée à une couverture d’assurance qui vous permet de défendre ou de faire valoir vos droits devant les tribunaux.
La police d’assurance frais juridiques personnelle couvre les frais de justice nécessaires pour résoudre une série de litiges, incluant ce qui suit :
- Poursuite ou défense en cas de litiges contractuels
- Poursuite ou défense en cas de litiges relatifs à la location
- Litiges relatifs à l’estimation de la perte totale (véhicule automobile)
- Défense pour la protection du permis de conduire
- Poursuite pour blessure corporelle
- Poursuite en matière de protection de la propriété
- Défense relativement à la protection fiscale
La police d’assurance frais juridiques d’entreprise couvre les frais de justice liés à la résolution d’une série de litiges, incluant ce qui suit :
- Protection supplémentaire des employés
- Défense juridique liée à un véhicule
- Défense en cas de litiges contractuels et recouvrement de créances
- Défense en cas d’appels en lien avec un permis obligatoire
- Poursuite en matière de protection de la propriété
- Poursuite pour blessure corporelle
- Protection fiscale
La couverture accident 24 heures sur 24
Cette couverture est conçue pour vous apporter, à vous et à vos proches, une aide financière en cas d’accident entraînant des blessures ou un décès.
La couverture accident 24 heures sur 24 offre une prestation forfaitaire dans les cas suivants :
- Une perte ou un décès survient à la suite d’un accident, et
- Lorsque, à la suite d’une blessure accidentelle, l’invalidité entraîne une incapacité totale permanente.
La police couvre également ce qui suit :
- Frais de rapatriement, et
- Frais de formation si vous avez besoin d’une formation spéciale afin d’être qualifié pour exercer une profession différente à la suite d’un accident assuré
Le contenu qui suit a été rédigé en partenariat avec le courtier d’assurance des DC, soit BMS Canada Services de Risques Ltée (BMS). Il n’est fourni qu’à titre d’information générale et ne saurait constituer le conseil d’un courtier. Si vous avez des questions concernant votre couverture d’assurance ou vos besoins particuliers en matière d’assurance, veuillez vous adresser à un courtier de BMS.
Vous ne savez pas quelle couverture vous convient? Consultez ce guide.
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Coordonnées :
Pour de plus amples renseignements sur les particularités du programme, veuillez communiquer avec :
Pour obtenir du soutien de BMS, veuillez communiquer avec eux :
- Sans frais : 1 844 200-7210
- Courriel : dietitians.insurance@bmsgroup.com
Pour plus d’information sur votre courtier d’assurance, BMS, et les principes de conduite des organismes de réglementation en matière d’assurance, veuillez
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Dernière mise à jour : le 8 juin 2023