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Conditions d'utilisation

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Utilisation du matériel du site Web des DC

 
Vous pouvez télécharger ou copier le matériel offert dans le site Web des DC (« matériel du site Web des DC »), y compris les textes, les bulletins d’information, les présentations, les images et les enregistrements sonores et visuels, à des fins personnelles, éducatives et informatives uniquement, à la condition d’indiquer que le matériel appartient aux DC. Par exemple, vous convenez d’afficher toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce sur votre copie. Si le site Web des DC indique que vous devez payer une somme d’argent afin d’accéder à tout matériel, alors votre droit de télécharger ou de copier ce matériel est assujetti à la condition préalable d’effectuer le paiement relatif à cet accès.
 
Tous les autres droits sont réservés. Par exemple, vous vous engagez à ne pas modifier tout logo ou dessin affiché dans le site Web des DC. Vous vous engagez également à vous abstenir de vendre ou de distribuer à quiconque ou en ligne, de publier de nouveau ou de publier en ligne à des fins commerciales ou promotionnelles le matériel du site Web des DC sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit des DC. Si vous accomplissez l’un des actes ci-dessus ou tout autre acte qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle sans notre consentement préalable écrit, tout droit d’utilisation du matériel du site Web des DC que vous pouvez avoir sera automatiquement révoqué. Vous pouvez demander notre consentement en communiquant avec nous en utilisant le lien « Nous joindre » sur notre site Web.
 

Marques de commerce et droits dauteur

 
Les DC sont les propriétaires ou les titulaires de licence autorisés de toutes les marques de commerce et de tout le matériel protégé par les droits d’auteur figurant dans le site Web des DC. Notre organisation tient résolument à la protection de ses droits de propriété intellectuelle et veille à les faire respecter en cas d’utilisation non autorisée.
 

Utilisation commerciale interdite du service ou du matériel

 
Il est interdit d’utiliser tout service ou matériel du site Web des DC à quelque fin commerciale ou promotionnelle que ce soit, sauf à des fins de perfectionnement de votre pratique professionnelle à titre de diététiste ou avec le consentement préalable écrit des DC. Les utilisations interdites comprennent la sollicitation ou la vente d’« occasions », comme la vente directe ou la commercialisation à paliers multiples, ou la sollicitation de nature caritative ou de signatures sur une pétition.

Vous ne pouvez pas utiliser quelconque processus automatique ou manuel afin d’obtenir de l’information provenant du site Web des DC ni utiliser le site Web des DC ou tout matériel ou service du site Web des DC, y compris le service Trouvez un membre des DC, afin de recueillir de l’information en vue de transmettre des messages commerciaux non sollicités ou de créer des listes de distribution de courriels ni pour transmettre de tels messages ou créer de telles listes.
 

Achats; autres conditions

 
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Le prix total inclut les frais d’adhésion ou le prix du produit ou du service acheté, plus les taxes de vente applicables; ces taxes de vente sont déterminées en fonction de l’adresse de facturation et du taux de la taxe de vente en vigueur au moment où vous effectuez la transaction.
 
Toutes les transactions sont finales. Si le produit ou le service acheté n’est plus disponible entre le moment où la transaction est effectuée et la livraison, votre seul recours consiste en un remboursement. Si un problème technique empêche la livraison ou entraîne un retard déraisonnable de livraison, votre seul et unique recours consiste en un échange ou en un remboursement du prix payé, à la discrétion des DC.
 
Des modalités et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat de produits ou de services et à certaines parties ou fonctions du site, notamment aux concours, aux promotions et à d’autres éléments semblables. Ces modalités et conditions sont intégrées par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez à respecter ces autres modalités et conditions, y compris, le cas échéant, la déclaration indiquant que vous avez l’âge légalement requis pour utiliser ce service ou cette fonction ou y participer.
 
Les DC peuvent apporter certaines modifications aux produits ou services offerts sur le site ou aux prix de ces produits ou services, et ce, à n’importe quel moment et sans avis. Le matériel offert sur le site en ce qui concerne les produits et services peut ne pas être à jour. Les DC ne prennent aucun engagement de mettre à jour le matériel offert sur le site relativement aux produits et aux services.
 

Comptes, mots de passe, sécurité et stockage des données

 
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Garantie et limitation de responsabilité

 
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Matériel soumis par lutilisateur

 
Tout renseignement personnel que vous transmettez par le truchement du site Web des DC est assujetti à la Politique de confidentialité des DC.
 
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Confidentialité

 
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Virus informatiques

 
Bien que les DC déploient des efforts raisonnables afin de s’assurer que tout le matériel et tous les services fournis sur le site Web des DC ou sur tous les autres sites Web exploités par les DC sont exempts de virus informatiques, vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires afin d’effectuer un balayage de votre ordinateur à la recherche de virus informatiques et de vous assurer que vous avez une copie de sauvegarde exhaustive et intégrale des éléments pertinents contenus dans votre système informatique.
 

Liens vers dautres sites Web

 
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Application des modalités; résiliation

 
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Dispositions générales

 
L’omission des DC d’insister sur le respect strict de toute modalité des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation en ce qui a trait à tout manquement ultérieur à cette modalité ou disposition.
 
Si quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide ou inexécutoire aux termes des lois applicables, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
 
Les lois de la province de l’Ontario, Canada, régissent les présentes conditions d’utilisation, vos droits et vos obligations ainsi que toutes actions envisagées par les présentes conditions d’utilisation comme si ces conditions d’utilisation constituaient un contrat entièrement conclu et exécuté dans la province de l’Ontario, Canada. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation portant sur la propriété du site Web des DC et votre utilisation de celui-ci survivront à la résiliation des présentes conditions d’utilisation.
 
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Dernière mise à jour le 23 mai 2017.

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