Les diététistes du Canada (DC) s’engagent à respecter les normes d’éthique les plus rigoureuses. Nous le faisons en réalisant nos activités avec une intégrité maximale et en respectant pleinement toutes les lois, règles et réglementations applicables. Conformément à cet engagement, les DC offrent aux employés, aux membres, aux bénévoles, aux entrepreneurs et aux autres intervenants des DC un moyen de faire part de leurs préoccupations concernant les sujets couverts par la présente politique, tout en étant assurés qu’ils ne feront pas l’objet de représailles ou de victimisation pour avoir exprimé leurs préoccupations de bonne foi.
La présente politique couvre les cas où un employé, un membre, un bénévole, un entrepreneur ou un autre intervenant a des preuves de l’existence d’une activité (« activité à signaler ») d’un employé, d’un bénévole ou d’un consultant embauché (y compris les vérificateurs externes) qui, à sa connaissance, constitue :
- une fraude ou une fausse déclaration en matière de comptabilité, de vérification ou d’autres déclarations financières, y compris l’usage abusif de fonds publics ou de biens publics, la falsification de documents, et l’autorisation ou l’acceptation d’une rémunération pour des services non rendus;
- une infraction à des lois susceptible d’entraîner des amendes ou des dommages-intérêts civils imposés aux DC ou susceptibles de porter considérablement atteinte à la réputation ou à l’image publique des DC de quelque autre façon que ce soit;
- une conduite d’affaires contraire à l’éthique, en violation de toute politique d’entreprise des DC;
- un acte inapproprié posé lors d’un événement des DC;
- un acte ou une omission qui crée un danger substantiel et spécifique pour la santé, la sécurité ou le bien-être des employés, des membres et des bénévoles;
- un abus de pouvoir ou d’autorité;
- un comportement discriminatoire;
- une dissimulation de l’un des éléments ci-dessus ou de toute autre violation de la présente politique.
Pour tout problème non mentionné ci-dessus, veuillez contacter les DC en utilisant l’une des voies de communication énumérées au
https://www.dietitians.ca/About/About-Dietitians-of-Canada/Contact-Us
Toute personne qui déclare une activité à signaler doit agir de bonne foi. Les allégations qui ne sont pas faites de bonne foi seront considérées comme une infraction grave et pourront faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement des employés et/ou à la rupture des liens avec les membres, les bénévoles, les entrepreneurs ou autres intervenants.
Les DC n’autoriseront aucun employé, membre ou bénévole à harceler tout autre employé, bénévole, entrepreneur ou intervenant (le plaignant) qui, en toute bonne foi, déclare une activité à signaler, ni ne les autoriseront à exercer des représailles ou une discrimination à leur égard. Les représailles, quelle que soit leur forme, ne seront pas tolérées et doivent être signalées par les voies détaillées dans la politique.
Toute violation de la présente politique peut exposer le contrevenant à des mesures disciplinaires, qui peuvent comprendre, dans des circonstances appropriées, la cessation de l’emploi ou du contrat ou une action en justice
Lisez la politique complète des dénonciateurs et le formulaire d'activité à signaler ci-dessous pour plus de détails.